Créer un reçu aux Pays-Bas
Des reçus pour vos clients néerlandais, en euros.
Règles locales
Comment fonctionnent les reçus aux Pays-Bas
Pour les ventes aux particuliers, il n’y a souvent pas d’obligation de facture : le reçu est leur preuve. Les entreprises ont besoin d’une facture avec numéros BTW et KVK.
En bref
Facturer aux Pays-Bas
- Devise
- Euro (EUR, €)
- Taxe
- BTW (omzetbelasting)
- Numéro fiscal
- BTW-identificatienummer, par exemple NL123456789B01
- Immatriculation
- Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 20 000 € par an peuvent opter pour la KOR (régime des petites entreprises) et facturer sans BTW.
Obligations légales
Ce qu’un reçu aux Pays-Bas doit contenir
Ce que demandent les règles aux Pays-Bas. Chaque point a son propre champ dans l’éditeur ci-dessus.
- Le nom et l’adresse de votre entreprise
- Votre numéro de BTW, si vous en avez un
- Un numéro de reçu unique et la date du paiement
- Le nom du client
- L’objet du paiement, avec quantité et prix
- La taxe (BTW) si vous la facturez, et le total payé
- Le moyen de paiement : espèces, carte ou virement
Taux de taxe
Taux de BTW aux Pays-Bas
Définissez le taux une fois pour toute la facture, ou par article quand plusieurs taux s’appliquent.
| Taux | % | S’applique à |
|---|---|---|
| Normal (hoog) | 21% | La plupart des biens et services |
| Réduit (laag) | 9% | Par exemple l’alimentation, les livres et certaines réparations |
| Zéro | 0% | Par exemple la plupart des exportations hors UE |
Bon à savoir
KOR
Régime des petites entreprises : pas de BTW.
Entreprises
Facture puis reçu.
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal. Les règles et les taux peuvent changer : vérifiez les dernières mises à jour auprès de la Belastingdienst ou de votre expert-comptable.
Modèles
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FAQ
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une kwitantie ?
Un reçu en néerlandais.
En néerlandais ?
Oui.
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