Créer un reçu au Canada

Des reçus pour vos clients canadiens, taxes fédérales et provinciales comprises.

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Règles locales

Comment fonctionnent les reçus au Canada

L’ARC fixe les mentions selon le montant : moins de 100 $, de 100 $ à 499,99 $ et 500 $ ou plus. Au Québec, n’oubliez pas la TVQ.

En bref

Facturer au Canada

Devise
Dollar canadien (CAD, $)
Taxe
TPS/TVH, plus la TVP ou la TVQ dans certaines provinces
Numéro fiscal
Numéro de TPS/TVH (votre numéro d’entreprise + RT0001), et numéro de TVQ au Québec
Immatriculation
Les petits fournisseurs dont les ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres n’ont pas à s’inscrire aux fichiers de la TPS/TVH (ni de la TVQ au Québec).

Obligations légales

Ce qu’un reçu au Canada doit contenir

Ce que demandent les règles au Canada. Chaque point a son propre champ dans l’éditeur ci-dessus.

  • Le nom et l’adresse de votre entreprise
  • Votre numéro de TPS/TVH, si vous en avez un
  • Un numéro de reçu unique et la date du paiement
  • Le nom du client
  • L’objet du paiement, avec quantité et prix
  • La taxe (TPS/TVH) si vous la facturez, et le total payé
  • Le moyen de paiement : espèces, carte ou virement

Taux de taxe

Taux de TPS/TVH, plus la TVP ou la TVQ dans certaines provinces au Canada

Définissez le taux une fois pour toute la facture, ou par article quand plusieurs taux s’appliquent.

Taux%S’applique à
TPS5%Alberta et territoires, et avec la TVP ou la TVQ dans les autres provinces
TVH (Ontario)13%Taxe fédérale et provinciale combinées
TVH (Atlantique)14–15%Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard
TVQ (Québec)9.975%S’ajoute à la TPS de 5 %

Bon à savoir

  • Dès 100 $

    Votre numéro de TPS/TVH et la taxe.

  • Dès 500 $

    Aussi le nom de l’acheteur.

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal. Les règles et les taux peuvent changer : vérifiez les dernières mises à jour auprès de l’Agence du revenu du Canada (et Revenu Québec) ou de votre expert-comptable.

Modèles

Choisissez un modèle adapté à votre activité

Des dizaines de designs professionnels. Ajoutez votre logo et votre couleur de marque, et changez quand vous voulez.

FAQ

Questions fréquentes

Quel taux ?

Celui de la province du client.

En français ?

Oui.

Votre reçu en quelques minutes

Gratuit pour commencer. Téléchargez un PDF professionnel et retrouvez tous vos documents au même endroit.

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