Créer un reçu au Canada
Des reçus pour vos clients canadiens, taxes fédérales et provinciales comprises.
Règles locales
Comment fonctionnent les reçus au Canada
L’ARC fixe les mentions selon le montant : moins de 100 $, de 100 $ à 499,99 $ et 500 $ ou plus. Au Québec, n’oubliez pas la TVQ.
En bref
Facturer au Canada
- Devise
- Dollar canadien (CAD, $)
- Taxe
- TPS/TVH, plus la TVP ou la TVQ dans certaines provinces
- Numéro fiscal
- Numéro de TPS/TVH (votre numéro d’entreprise + RT0001), et numéro de TVQ au Québec
- Immatriculation
- Les petits fournisseurs dont les ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres n’ont pas à s’inscrire aux fichiers de la TPS/TVH (ni de la TVQ au Québec).
Obligations légales
Ce qu’un reçu au Canada doit contenir
Ce que demandent les règles au Canada. Chaque point a son propre champ dans l’éditeur ci-dessus.
- Le nom et l’adresse de votre entreprise
- Votre numéro de TPS/TVH, si vous en avez un
- Un numéro de reçu unique et la date du paiement
- Le nom du client
- L’objet du paiement, avec quantité et prix
- La taxe (TPS/TVH) si vous la facturez, et le total payé
- Le moyen de paiement : espèces, carte ou virement
Taux de taxe
Taux de TPS/TVH, plus la TVP ou la TVQ dans certaines provinces au Canada
Définissez le taux une fois pour toute la facture, ou par article quand plusieurs taux s’appliquent.
| Taux | % | S’applique à |
|---|---|---|
| TPS | 5% | Alberta et territoires, et avec la TVP ou la TVQ dans les autres provinces |
| TVH (Ontario) | 13% | Taxe fédérale et provinciale combinées |
| TVH (Atlantique) | 14–15% | Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard |
| TVQ (Québec) | 9.975% | S’ajoute à la TPS de 5 % |
Bon à savoir
Dès 100 $
Votre numéro de TPS/TVH et la taxe.
Dès 500 $
Aussi le nom de l’acheteur.
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal. Les règles et les taux peuvent changer : vérifiez les dernières mises à jour auprès de l’Agence du revenu du Canada (et Revenu Québec) ou de votre expert-comptable.
Modèles
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FAQ
Questions fréquentes
Quel taux ?
Celui de la province du client.
En français ?
Oui.
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