Créer un reçu en France
Des reçus pour vos clients en France, avec TVA, en euros.
Règles locales
Comment fonctionnent les reçus en France
Pour toute prestation de services de 25 € TTC ou plus à un particulier, une note est obligatoire : date, nom et adresse du prestataire, nom du client (sauf s’il s’y oppose), détail et prix. Depuis 2023, les tickets de caisse ne sont imprimés que sur demande.
En bref
Facturer en France
- Devise
- Euro (EUR, €)
- Taxe
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
- Numéro fiscal
- SIREN ou SIRET, et un numéro de TVA intracommunautaire comme FR12 123456789
- Immatriculation
- Avec la franchise en base de TVA, les petites entreprises sous les seuils de chiffre d’affaires ne facturent pas la TVA. Les seuils diffèrent pour les ventes et les prestations de services : vérifiez les montants en vigueur.
Obligations légales
Ce qu’un reçu en France doit contenir
Ce que demandent les règles en France. Chaque point a son propre champ dans l’éditeur ci-dessus.
- Le nom et l’adresse de votre entreprise
- Votre SIRET ou numéro de TVA, si vous en avez un
- Un numéro de reçu unique et la date du paiement
- Le nom du client
- L’objet du paiement, avec quantité et prix
- La taxe (TVA) si vous la facturez, et le total payé
- Le moyen de paiement : espèces, carte ou virement
Taux de taxe
Taux de TVA en France
Définissez le taux une fois pour toute la facture, ou par article quand plusieurs taux s’appliquent.
| Taux | % | S’applique à |
|---|---|---|
| Normal | 20% | La plupart des biens et services |
| Intermédiaire | 10% | Par exemple la restauration, les transports et les travaux de rénovation |
| Réduit | 5.5% | Par exemple la plupart des produits alimentaires, les livres et les travaux de rénovation énergétique |
| Particulier | 2.1% | Par exemple les médicaments remboursables et la presse |
Bon à savoir
Auto-entrepreneur
En franchise de TVA, ajoutez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Quittance de loyer
Le bailleur la remet gratuitement sur demande.
Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil fiscal. Les règles et les taux peuvent changer : vérifiez les dernières mises à jour auprès de impots.gouv.fr ou de votre expert-comptable.
Modèles
Choisissez un modèle adapté à votre activité
Des dizaines de designs professionnels. Ajoutez votre logo et votre couleur de marque, et changez quand vous voulez.
FAQ
Questions fréquentes
Un reçu est-il obligatoire en France ?
Pour les prestations de 25 € TTC ou plus aux particuliers, oui, sous forme de note. Sinon, sur demande.
Reçu ou facture ?
Entre professionnels, la facture est obligatoire ; le reçu confirme le paiement.
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